Ces dispositifs de vidéosurveillance, installés dans l’espace public, permettent la vidéo-verbalisation à distance des conducteurs sans devoir les arrêter sur la route. Comment cette procédure fonctionne-t-elle ?
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La vidéo-verbalisation est une procédure qui existe depuis 2008. Un agent assermenté peut constater une infraction grâce à une caméra qui filme la voie publique et dont le contenu est retransmis sur un écran de contrôle. Le véhicule en infraction est identifié grâce à une capture d’écran : la marque et les numéros de sa plaque d’immatriculation sont enregistrés.
À l’agent verbalisateur d’éditer un procès-verbal et de le transmettre par voie électronique au Centre national de traitement (CNT). Ce document est accompagné de deux photos attestant de l’infraction routière. Le titulaire de la carte grise reçoit l’avis de contravention directement chez lui. En résumé, l’agent dresse un procès-verbal comme s’il était sur place.
Quelles infractions peuvent être constatées ?
On recense au total 11 infractions qui peuvent être relevées par la vidéosurveillance. Parmi elles, on retrouve par exemple le non-respect des signalisations, le non-respect des vitesses maximales autorisées, l’usage de voies et de chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus et taxis), le franchissement ou le chevauchement de lignes continues, le non-respect des sas vélos, etc. Les deux-roues motorisés sont aussi concernés (la vidéo-verbalisation sanctionne également le non-port du casque).
L’objectif de cette procédure est de lutter contre l’insécurité routière. Les forces de l’ordre ont la possibilité de sanctionner plus facilement les conducteurs, sans devoir déployer d’équipements le long des routes ni intercepter les contrevenants. Il s’agit d’influencer le comportement des usagers et de les inciter au respect des règles du Code de la route. Les caméras de vidéosurveillance sont également des dispositifs de dissuasion.
Sachez enfin que les contestations des contraventions sont possibles, même dans le cas de vidéo-verbalisations.
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