Les Français devront élire un nouveau Président au printemps 2022. Mais au fait, connaissez-vous toutes les règles de l’élection présidentielle ? Femme Actuelle fait le point.
Emmanuel Macron
En 2022, les Français doivent élire un nouveau président de la République… Ou une nouvelle Présidente ! Emmanuel Macron briguera-t-il un deuxième mandat ? Les autres candidats, à savoir Valérie Pécresse, Eric Zemmour, Marine Le Pen, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon ou encore Yannick Jadot ont-ils leur chance ? Réponse au mois d’avril. Mais au fait, connaissez-vous bien les règles de l’élection présidentielle ? Femme Actuelle, partenaire du site site Vie-Publique, fait le point ! La prochaine élection présidentielle est organisée en avril 2022. Qui peut voter, qui peut être candidat, quand les résultats sont-ils diffusés… Découvrez ici l’essentiel des règles qui encadrent l’élection présidentielle en questions-réponses.
Quelles sont les dates de l’élection présidentielle 2022 ?
Le mandat du Président est d’une durée de cinq ans. Une élection présidentielle a donc lieu tous les cinq ans. En 2022, le premier tour de l’élection a lieu le 10 avril et le second tour le 24 avril. La passation des pouvoirs entre François Hollande et Emmanuel Macron ayant eu lieu le 14 mai 2017, la fin du mandat est donc fixée au 13 mai 2022.
L’élection présidentielle est organisée selon un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. La réussite au premier tour est déterminée par l’obtention d’une majorité absolue des voix. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier tour.
Dans quels cas l’élection présidentielle peut-elle être reportée ?
La possibilité d’un report de l’élection présidentielle est inscrite dans la Constitution. Seul le Conseil constitutionnel peut décider un report après avoir été saisi par le président de la République, le Premier ministre ou le président du Sénat ou de l’Assemblée nationale. Ce report n’est possible que dans un nombre limité de cas. La possibilité d’un report en cas de crise sanitaire n’est pas envisagé par la Constitution.
Le report de l’élection est possible :
- Si, dans les 7 jours qui précèdent la date limite du dépôt des candidatures, une des personnes ayant, moins de 30 jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée. Le Conseil constitutionnel apprécie s’il convient de reporter la date du scrutin et de rouvrir la procédure de présentation des candidats ;
- Si, après la publication officielle de la liste des candidats, l’un d’entre eux décède ou se trouve empêché. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel est obligé de reporter l’élection ;
- Si l’un des deux candidats restés en présence au second tour décède ou est empêché. Le Conseil constitutionnel est obligé de faire recommencer l’ensemble des opérations électorales.
Qui peut être candidat à l’élection présidentielle ?
Le candidat doit avoir la nationalité française, être électeur et avoir plus de 18 ans, avoir satisfait aux obligations relatives aux textes sur le recrutement de l’armée, faire preuve de dignité morale, sans que cette notion soit précisément définie. Un candidat à l’élection présidentielle doit recueillir 500 parrainages par la signature de 500 élus, et doit également remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale ainsi qu’une déclaration d’intérêts et d’activités. Il doit déposer son compte de campagne dans les deux mois suivant l’élection.
Comment fonctionnent les parrainages ?
Il faut, pour être candidat à l’élection présidentielle, avoir obtenu 500 signatures émanant d’au moins 30 départements ou territoires d’outre-mer différents (les Français de l’étranger constituent un département fictif), sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire. La publicité des auteurs de présentations des candidats est désormais intégrale (et non plus seulement 500 parrainages tirés au sort par le Conseil constitutionnel). Au fur et à mesure de la réception des parrainages, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des élus qui ont parrainé un candidat. Huit jours au moins avant le premier tour du scrutin, la liste définitive des parrainages est publiée au Journal officiel et sur le site du Conseil constitutionnel.
Que sont la déclaration de patrimoine et la déclaration d’intérêts ?
Les candidats à l’élection présidentielle doivent remettre au Conseil constitutionnel, sous pli scellé, une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts et d’activités conformes aux dispositions du code électoral.
La déclaration de situation patrimoniale porte sur :
- Les immeubles bâtis et non bâtis ;
- Les valeurs mobilières ;
- Les assurances vie ;
- Les comptes bancaires courants ou d’épargne, les livrets et les autres produits d’épargne ;
- Les biens mobiliers divers d’une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire;
- Les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions ;
- Les fonds de commerce ou clientèles et les charges et offices ;
- Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger ;
- Les autres biens ;
- Le passif.
La déclaration d’intérêts et d’activités porte principalement sur les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification ; les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société ; les participations financière au capital de sociétés ; les activités professionnelles exercées à la date de l’élection par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin. Ces déclarations sont transmises par le Conseil à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et publiées sur son site internet au moins 15 jours avant le premier tour. À leur déclaration de patrimoine, les candidats doivent joindre l’engagement de déposer, au cas où ils seraient élus, une nouvelle déclaration en fin de mandat.
Comment la campagne électorale est-elle financée ?
Les candidats reçoivent un financement public au titre du remboursement des frais de campagne. Un financement privé est possible mais il est fortement encadré :
- Interdiction des dons des entreprises et de toute autre personne morale ;
- Dons des particuliers limités à 4 600 euros par donateur ;
- Don égal ou supérieur à 150 euros obligatoirement effectué par chèque, virement ou carte bancaire ;
- Dons des particuliers réservés aux personnes de nationalité française ou résidant en France;
- Interdiction des prêts par un État étranger ou banque non-européenne.
Quelles sont les règles de la campagne audiovisuelle ?
Pendant la campagne électorale officielle, la règle est l’égalité des temps de parole entre les candidats dans les médias audiovisuels. Pendant la période qui s’étend de la date de publication au Journal officiel de la liste des candidats à la veille de l’ouverture de la campagne officielle, la loi organique du 25 avril 2016 remplace l’égalité des temps de parole par une règle d’équité en fonction de la représentativité des candidats et de la contribution de chacun à l’animation du débat électoral. La représentativité des candidats est appréciée en fonction des résultats obtenus aux précédentes élections et des indications de sondages d’opinion.
Qui peut voter à l’élection présidentielle ?
Pour voter, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans au plus tard la veille du premier tour de scrutin ;
- Être de nationalité française ;
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il est possible de s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant la veille de l’élection. Pour les situations particulières (personne atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré) il est possible de s’inscrire jusqu’au 10e jour précédant le premier tour de l’élection. En cas d’erreur de l’administration, il est possible d’obtenir l’inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu’au jour de l’élection.
Si un électeur est dans l’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote (vacances, obligations professionnelles, état de santé…), il peut voter par procuration. Il désigne alors une personne qui votera à sa place (le mandataire), selon ses consignes. Lors de cette démarche, l’électeur n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence. Un mandant peut confier sa procuration à un mandataire qui n’est pas inscrit dans la même commune. Le mandataire qui vote en France ne peut détenir plus de deux procurations, et une seule d’entre elle peut être établie en France. Depuis le 6 avril 2021, il est possible de remplir sa demande de procuration en ligne.
Les Français établis à l’étranger peuvent voter dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales. Le vote peut avoir lieu :
- À l’étranger à la condition d’être inscrit sur la liste consulaire ;
- En France à la condition d’être inscrit sur la liste d’une commune.
Quelles règles encadrent les bulletins de vote ?
Pour l’élection présidentielle, les bulletins de vote sont imprimés à la demande et sous le contrôle de l’administration et non des candidats. Ils doivent être d’un modèle uniforme pour tous les candidats et ne comporter que leurs nom et prénom. Les bulletins différents de ceux fournis par l’administration n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Si un électeur confectionne lui-même un bulletin de vote, le bureau de vote doit en principe considérer ce bulletin comme nul et l’exclure des suffrages exprimés.
À quel moment les résultats de l’élection présidentielle peuvent-ils être diffusés ?
Aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote. Ainsi, les résultats d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ne peuvent être diffusés ni en métropole, ni dans un autre département ou collectivité d’outre mer, tant que le dernier bureau de vote n’a pas été fermé sur le territoire de la République et ce même si le scrutin s’y déroule la veille du jour du scrutin en métropole. La clôture du scrutin est prévue à 19 heures avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures.
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